Statuts – Le Cercle

STATUTS

Entre les soussignés

1) Président d’Honneur : Eck Jules, 82, rue d’Esch L-3720 Rumelange, Luxembourgeois

2) Président d’Honneur : Clement Jeannot, fonctionnaire communal, 18, rue de Noertzange L-3315 Bergem Luxembourgeois
3) Présidente: Lorang Lydie, avocat-avoué, 45, rue d’Esch, L-3721 Rumelange Luxembourgeoise
4) Vice-présidente et Secrétaire: Wagner Margot, employée privée, 11, Pl. Winston Churchill L-4056 Esch-sur-Alzette, Luxembourgeoise
5) Trésorier: May Georges, assurance, 1, rue Haupeschhaff L-6910 Roodt-Syr, Luxembourgeois
6) Archivar: Islamaj Florian, 36, rue de la fenderie, L-3734 Rumelange, Luxembourgeois
7) Présentatrice: Puraye Denise, employée privée, 38, rue de Contern, L-5955 Itzig, Luxembourgeoise
8) Membre ; Eyrisch Pascal, 12, Grand’Rue L-3730 Rumelange Luxembourgeois
9) Membre: Oberweis Antoine, 71, rue du Stade L-6725 Grevenmacher, Luxembourgeois

10) Vérificateur des comptes: Lorang Viviane, Grand Rue Rumelange, Luxembourgeoise.
11) Vérificateur des comptes: Schummer Suzette, 35, rue du Cimetière L-3350 Leudelange Luxembourgeoise
12) Chef d’Orchestre : Wagner Georges, 15, Op den Aesssen, L-6231 Bech, Luxembourgeois,

et tous ceux qui seront ultérieurement admis, il a été créé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif. (ci-après loi du 21 avril 1928)

ART.1 L’association prend la dénomination ORCHESTRE SYMPHONIQUE LE CERCLE, association sans but lucratif sa durée est illimitée.

ART.2 L’association a pour objet la mise en place d’un orchestre symphonique, de développer et de promouvoir la pratique musicale et la formation musicale, ainsi que par extension, toutes activités qui se rapportent à la vie musicale et socio-culturelle.

ART.3 L’association se compose de directeur, membres du conseil d’administration, , archiviste. Le Chef d’orchestre désigne pour chaque concert les musiciens. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

ART.4 Les personnes qui désirent devenir membre de l’association présentent une demande d’admission au conseil d’administration qui statue sur le bien-fondé de cette demande.

ART.5 Les membres versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut excéder € 100.-, est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ART.6 La qualité de membre se perd:

a) par démission volontaire;
b) en cas de non-paiement de la cotisation, trois mois après sommation de paiement dûment notifiée par lettre recommandée;
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

ART.7 Les membres forment l’assemblée générale. Le président, assisté par les administrateurs, préside l’assemblée générale. Lors d’un vote, secret ou à main-levée, chaque membre dispose d’une seule voix. Il est loisible à chaque membre de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis de représenter plus d’un membre.

ART.8 L’assemblée générale a pour mission d’apporter des modifications aux statuts, d’arrêter les règlements à prendre en exécution des statuts, de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration, de nommer et de révoquer les membres du comité de direction et les vérificateurs des comptes, d’approuver les rapports annuels, de fixer le montant de la cotisation annuelle à charge des membres, d’arrêter le budget des recettes et des dépenses, d’arrêter le programme d’activités de l’association, de discuter des propositions présentées par les membres, de décider de l’exclusion des membres et de décider le cas échéant de la dissolution de l’association.

ART.9 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration en fixe le lieu et la date. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Une assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande.

ART.10 Les convocations contiendront l’ordre du jour tel qu’il est fixé par le conseil d’administration et se feront par simple lettre au moins huit jours à l’avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

ART.11 L’assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts. L’assemblée décide par vote secret ou à main levée. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées. Les décisions sont prises à la majorité des voix, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts.

ART.12 Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.

ART.13 Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928.

ART.14 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres majeurs au moins et de quinze membres majeurs au plus, élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour une durée de un an. Les administrateurs sont rééligibles et toujours révocables. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs ainsi cooptés, prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.

ART.15 Le conseil d’administration choisit en son sein, après les élections, le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Le conseil d’administration peut se faire assister par des experts en cas de besoin.
ART.16 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins une fois par trimestre. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Aucun administrateur ne peut se faire représenter.

ART.17 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires de son choix.

ART.18 A l’égard des tiers, l’association est engagée en toutes circonstances par la signature d’un administrateur, ainsi pour les quittances la seule signature d’un des administrateurs est suffisante.

ART.19 Le conseil d’administration peut élaborer un règlement interne régissant le fonctionnement interne de l’orchestre, la participation des membres aux répétitions et manifestations de l’association et l’attribution et le retrait d’un instrument ou de tout bien appartenant à l’association.

ART.20 Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l’association, de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l’établissement du décompte annuel à la clôture de l’exercice qui est fixée au 31 décembre. La gestion du trésorier est contrôlée par deux vérificateurs des comptes majeurs qui ne font pas partie du conseil d’administration et qui sont désignés chaque année par l’assemblée générale.

ART.21 Le conseil d’administration peut accorder à des personnes et des institutions, qui par des dons annuels tiennent à soutenir l’association dans ses activités, le titre honorifique de « membre donateur ». De même peut-il conférer le titre de « membre honoraire » à des personnes qui ont rendu des services ou fait des dons particuliers à l’association. Ces titres honorifiques ne donnent pas naissance à des droits au sein de l’association.

ART. 22 L’orchestre symphonique est dirigé par un comité de direction, nommé par l’assemblée générale. La durée du mandat est de trois années. Le comté de direction peut se faire assister par des experts en cas de besoin.

ART.22 L’exercice social commence le premier janvier.

ART.23 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale détermine la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association avait été créée.

ART.24 Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928.